La Comission EuropĂ©enne a ouvert hier (Jeudi 28 Janvier 2010) a ouvert une procĂ©dure d’infraction contre la France au sujet de la « Taxe TĂ©lĂ©com ».
Bruxelles dĂ©nonce : « Pour compenser la suppression de la publicitĂ© sur la tĂ©lĂ©vision publique, la France a introduit une taxe spĂ©cifique sur le chiffre d’affaires [0.9% du CA, cqfd] des opĂ©rateurs tĂ©lĂ©coms au titre de leur autorisation Ă fournir des services de tĂ©lĂ©communications (y compris l’Internet et la tĂ©lĂ©phonie mobile). Or, selon la Commission, une telle taxe constitue en rĂ©alitĂ© une charge administrative incompatible avec le droit europĂ©en. »
La Fédération Française des Télécoms a dénoncé en Novembre 2009 cette taxe annoncé en Juin 2008 et en mise en place par le gouvernement Sarkozy en Mars 2009.
Cette taxe est considĂ©rĂ© comme incompatible avec les règles de l’Europe mais en plus vient frapper un secteur stratĂ©gique pour le dĂ©veloppement Ă©conomique. La Commission craint fermement que cette taxe soit rĂ©percutĂ©e sur les factures des consommateurs alors qu’elle cherche prĂ©cisĂ©ment a la diminuer les coĂ»ts des terminaisons d’appels, tĂ©lĂ©phonie mobile et des SMS/Data.
Les FAI y voient ici une lueur d’espoir, afin que les entreprise au business model dĂ©faillant ne gagnent pas leur argent sur un secteur en pleine expansion. Il faut dire que ces acteurs payent dĂ©jĂ une taxe pour « financer la crĂ©ation audio-visuelle » (a travers le COSIP) et que l’industrie du disque souhaiterait une taxe du mĂŞme ordre, pour « compenser le manque a gagner dĂ» au tĂ©lĂ©chargement illĂ©gal ».
Notons tout de mĂŞme en passant, qu’en 2009, les ventes de DVD ont progressĂ© de près de 25%, alors que le CA des maisons de productions n’ont augmentĂ© que de 0,9%…Pourquoi ? On baisse le prix Ă l’achat du DVD et les gens en achètent plus. 25 ans pour s’en apercevoir…Bravo !
Alors, vous vous sentez Français, ou Européen là maintenant tout de suite ?