La Comission Européenne a ouvert hier (Jeudi 28 Janvier 2010) a ouvert une procédure d’infraction contre la France au sujet de la « Taxe Télécom ».
Bruxelles dénonce : « Pour compenser la suppression de la publicité sur la télévision publique, la France a introduit une taxe spécifique sur le chiffre d’affaires [0.9% du CA, cqfd] des opérateurs télécoms au titre de leur autorisation à fournir des services de télécommunications (y compris l’Internet et la téléphonie mobile). Or, selon la Commission, une telle taxe constitue en réalité une charge administrative incompatible avec le droit européen. »
La Fédération Française des Télécoms a dénoncé en Novembre 2009 cette taxe annoncé en Juin 2008 et en mise en place par le gouvernement Sarkozy en Mars 2009.
Cette taxe est considéré comme incompatible avec les règles de l’Europe mais en plus vient frapper un secteur stratégique pour le développement économique. La Commission craint fermement que cette taxe soit répercutée sur les factures des consommateurs alors qu’elle cherche précisément a la diminuer les coûts des terminaisons d’appels, téléphonie mobile et des SMS/Data.
Les FAI y voient ici une lueur d’espoir, afin que les entreprise au business model défaillant ne gagnent pas leur argent sur un secteur en pleine expansion. Il faut dire que ces acteurs payent déjà une taxe pour « financer la création audio-visuelle » (a travers le COSIP) et que l’industrie du disque souhaiterait une taxe du même ordre, pour « compenser le manque a gagner dû au téléchargement illégal ».
Notons tout de même en passant, qu’en 2009, les ventes de DVD ont progressé de près de 25%, alors que le CA des maisons de productions n’ont augmenté que de 0,9%…Pourquoi ? On baisse le prix à l’achat du DVD et les gens en achètent plus. 25 ans pour s’en apercevoir…Bravo !
Alors, vous vous sentez Français, ou Européen là maintenant tout de suite ?